CONDITIONS GENERALES DE VENTE BONPRIX

1. PREAMBULE

Ce site est édité par la société BONPRIX, dont le siège social est Parc de L’Innovation Immeuble
« Lazaro 2 », 183 Rue de Menin 59520 Marquette-Lez-Lille, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 422.081.653
N° de TVA intracommunautaire : FR 84 422 081 653
Directeur de la Publication :
Marine PUECH

Hébergement du site internet www.bonprix.fr :
Otto GmbH & Co. KGaA Str. 3-7 Werner-Otto-Str. 1-7
22179 HAMBURG

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.bonprix.fr

Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes.
BONPRIX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

2. L’OFFRE PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, selon nos approvisionnements et évolutions fournisseurs, certains éléments secondaires du produit (tels que le packaging, la dénomination) peuvent légèrement varier. Ces différences n’altèrent en rien les caractéristiques essentielles du produit, sa composition ou son usage. Les produits vendus par BONPRIX font l’objet de tests stricts en partenariat avec les services qualités et les laboratoires référents. Nous vous précisons que certaines photographies de nos mannequins ont fait l’objet de retouches.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse email et première commande, vous devrez créer un compte sur notre sit Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

soit à partir de la boutique en ligne accessible depuis le site bo
soit directement à partir des références des catalogues papier.

À tout moment, durant le processus de commande, vous po rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien " du site. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adress votre moyen de paiement.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons L'acceptation définitive de la commande intervient après validati bouton « Je paie et valide ma commande » à la fin du proces avoir lu et accepté, pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV.

Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, l’espace ‘Mon Compte'. Vous pouvez aussi nous contacter par t d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h ou par email : www.bonprix.fr rubrique "Contact".

Vous pouvez par ailleurs passer commande :

En contactant nos conseillères au L'équipe reste à votre service du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h.
En complétant votre bon de commande figurant dans le catalogue et en le renvoyant par courrier à l'adresse suivante (affranchissement au tarif postal en vigueur à votre charge) : Bonprix - Service Commandes - 59845 LILLE CEDEX 9 En cas d'indisponibilité, BONPRIX s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.
Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou PayPal, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
Si vous avez réglé votre commande par chèque, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire. Dans certains cas, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un consommateur, en cas d’incident de paiement ou de fraude, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BONPRIX se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

4. PRIX & PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, des éco-participations et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers. En cas de retour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. L’utilisation, même partielle, d'une remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

BONPRIX se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Il vous est par ailleurs demandé une participation forfaitaire d’un montant de 4,99 euros pour la livraison à domicile et de 3.99€ pour la livraison en point de retrait. Ce montant correspond aux frais de traitement de la commande (emballage et frais d’expédition) à livrer en France métropolitaine. Le montant de cette participation est susceptible d’évoluer en cours de saison. A titre exceptionnel, ces frais peuvent vous être offerts. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur notre site et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par BONPRIX. Cette mesure demeure exceptionnelle. Les lots ne peuvent pas être dissociés mais vous pouvez obtenir une vente à l’unité en adressant un bon de commande et son paiement (article + participation aux frais de traitement selon le tarif en vigueur) au Service Commandes - 59845 LILLE CEDEX 9.

4.2. Moyens de paiements

Les moyens de paiements peuvent varier à chaque commande et sont soumis à acceptation par notre service financier.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, une indemnité d’un montant égal à 15% de la somme impayée, avec un minimum de 15€, vous sera appliquée de plein droit à l’issue d’un délai de 14 jours à compter de la notification écrite du défaut de paiement.

En cas de règlement partiel par le consommateur, les sommes versées seront imputées en priorité sur les frais de relance éventuellement dus, puis sur les sommes principales impayées, en commençant par la créance la plus ancienne jusqu’à la plus récente.

1) Les paiements à débit immédiat

Carte bancaire à débit immédiat

BONPRIX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.

Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande).

Chez BONPRIX, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou par la clé qui apparaît au bas de votre navigateur.

Vous saisissez vos données bancaires directement sur le serveur sécurisé de notre partenaire COMPUTOP. Aucune information de nature bancaire n’est enregistrée dans nos systèmes informatiques.

Les informations bancaires que vous saisissez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à la BNP qui sécurise le site bonprix.fr. Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, «Verisign Trust Network » et « ENTRUST », pour toutes les transactions par carte bancaire.

Pour plus de sécurité, votre paiement pourra dans certains cas faire l’objet d’une vérification automatique (3DSecure) de la part de votre banque. A défaut de valider votre transaction par le biais de votre application bancaire, votre paiement ne sera pas validé.

Paypal

Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. Il vous suffit simplement de renseigner vos identifiants de compte (adresse email et mot de passe) sur leur site. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site PayPal.com. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur notre site internet.

Chèque à débit immédiat

Pour les commandes par courrier, établissez votre chèque à l'ordre de BONPRIX et n'oubliez pas de le joindre à votre bon de commande.

2) Les paiements à débit différé

Carte bancaire à débit différé 30 jours

BONPRIX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.

La date de prélèvement tient compte de la date d’expédition du colis.

Vous saisissez vos données bancaires directement sur le serveur sécurisé de notre partenaire COMPUTOP. Aucune information de nature bancaire n’est enregistrée dans nos systèmes informatiques.

Les informations bancaires que vous saisissez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à la BNP qui sécurise le site bonprix.fr. Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, «Verisign Trust Network » et « ENTRUST », pour toutes les transactions par carte bancaire.

Pour plus de sécurité, votre paiement pourra dans certains cas faire l’objet d’une vérification automatique (3DSecure) de la part de votre banque. A défaut de valider votre transaction par le biais de votre application bancaire, votre paiement ne sera pas validé.

Pour des questions de sécurité, BONPRIX procède à une vérification en faisant une demande de préautorisation. Celle-ci est conservée par notre partenaire INGENICO jusqu’à la date du débit sur votre compte bancaire.

Attention, ce service n’est pas disponible systématiquement. Seules les commandes éligibles d’après notre Direction Financière peuvent bénéficier du paiement "Essayez d’abord, payez après". BONPRIX se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilités.

PayPal 4x sans frais

Payez en 4X sans frais avec PayPal.
Vos achats peuvent être facilement payés en 4 versements sur 3 mois (pour les achats entre 30€ et 2 000€).

Le premier versement se fait au moment de l'achat, et est suivi des autres mensualités étalées sur trois mois à la même date.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site PayPal.com.
Si vous y êtes éligible l’option de paiement 4x sans frais s’affichera sur le site Paypal.

5. ECO- PARTICIPATIONS

Les éco-participations concernent les produits textiles, électriques, électroniques ainsi que les produits d’ameublement tels que les produits rembourrés d’assise ou de couchage et de décoration. Elles sont perçues pour le compte des éco-organismes chargés de la récupération et du recyclage de ces produits. L’éco-participation est payée à l’achat d’un article neuf. Son montant, différent selon les articles, figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette éco-participation ne peut bénéficier d’aucune réduction. Exceptionnellement, son montant ou les articles concernés peuvent changer en cours de saison.

Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces produits, potentiellement nocifs pour l'environnement et la santé, nécessitent un traitement de recyclage. Usagés, ils ne peuvent être jetés avec les déchets ménagers et doivent suivre une filière spécifique afin d'être récupérés dans des centres de traitement et de recyclage. Pour cela, les fabricants et distributeurs de ces articles contribuent à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent et s’acquittent de leurs obligations en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, en charge de cette mission.

Adhésions aux Eco-organismes (identifiants uniques) :

L’Eco-participation est intégralement reversée aux éco-organismes auxquels BONPRIX adhère :

Eco-organisme	Filière	Identifiant unique
REFASHION (Eco TLC)	Textile - linge de maison - chaussures	FR212773_11SHWF
Citéo (EMPG)	Emballages ménagers et papiers graphiques	FR212773_03DNRO
Eco maison	Eléments d’ameublement	FR001564_10PION
France Eclat	Bijoux

Reprise 1 pour 1 des produits concernés par une éco-contribution

Pour faire recycler ou récupérer un produit concerné par une éco-contribution, lors de l’achat d’un produit de même nature, vous pouvez :

contacter nos conseillères au numéro suivant : 09 69 39 32 35 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h ou par email : www.bonprix.fr rubrique "Contact".
•es déposer dans un point de collecte de proximité :

Trouver votre point de collecte pour les éléments d’ameublement: https://ecomaison.com/trouvez-un-point-de-collecte-proche-de-votre-activite/

Informations sur le tri des déchets et la signalétique Triman

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Pour BONPRIX, il s’agit notamment de ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux ainsi que ses équipements d’ameublements, ses textiles et ses chaussures. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.
Nous vous invitons à consulter les consignes de tri spécifiques à chaque catégorie de produit sur le site officiel de l’éco-organisme concerné :
Pour le textile : https://refashion.fr/citoyen/fr/je-r%C3%A9duis
Pour les éléments d’ameublement et la décoration : https://ecomaison.com/

6. LIVRAISON

BONPRIX vous propose différents services de livraison, chez vous ou en point de retrait. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et dans les DOM TOM. Nos produits sont accessibles sans restriction géographique sur notre site internet. Toutefois, les livraisons sont possibles qu’en France métropolitaine. Si vous souhaitez renseigner une adresse de facturation dans un pays de l’Union Européenne autre qu'en FRANCE, veuillez nous contacter à service@client-bonprix.fr

Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous ne payez les frais de livraison qu'une seule fois.

Livraison en point de retrait – en Métropole uniquement.

Vous avez la possibilité de faire livrer votre colis dans un point de retrait partout en France métropolitaine pour réceptionner votre commande.
Toute commande sera livrée dans un délai de 5 jours maximum à compter de la facturation de votre commande dans le point de retrait de votre choix. Vous serez informé par email ou SMS de la disponibilité de votre colis.

• Vous disposez alors de 8 jours en point de retrait et 5 jours en Lockers (consigne automatique) pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez BONPRIX. Pour le retrait de la commande de Produits en point de retrait, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis.

• Pour connaître votre point de retrait contactez-nous au
ou rendez-vous sur les sites de nos partenaires (mondialrelay.fr, relaiscolis.com)
Les frais de livraison sont de 3,99€ pour les commandes de moins de 49€, ils sont offerts pour les commandes de plus de 49€ livrées en point de retrait.
*Hors week-end, jours fériés et jour de fermeture du point de retrait sous réserve de validation du service par BONPRIX.

Livraison par Colissimo en Métropole

Le délai de livraison en Métropole par Colissimo est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 7 jours à compter de la facturation de votre commande.
En cas d'absence, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé chez BONPRIX. Dans tous les cas, vous êtes informé, par email 24h avant la livraison de votre colis.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Colissimo.fr.
Les frais de livraison sont de 4,99€.

Livraison par Colissimo dans les DOM-TOM

Le délai de livraison dans les DOM TOM est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 5 semaines (Guyane et Réunion 7 semaines) à compter de la facturation de votre commande.
Les frais de livraison sont de 9.99€ + 10% du montant total de votre commande avant remise, à ajouter au montant de vos achats.
Toute commande passée sur bonprix.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

7. RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS

Si l’un de nos produits ne vous donne pas entière satisfaction, nous le remboursons.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour utiliser le formulaire de rétractation ou déclarer votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Mes commandes/ Mes retours ».
Vous devez ensuite retourner les produits à BONPRIX, au plus tard dans les trente (30) jours suivant votre demande de retour.

Pour retourner un article :

Insérez dans le colis vos articles dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront ni repris ni remboursés. Les produits ne doivent pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage prolongé dépassant le temps nécessaire à son essayage.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BONPRIX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés).

Choisissez votre mode de retour :

1) France métropolitaine

En point de retrait: Collez l'étiquette de retour qui se trouve dans votre colis sur votre colis retour. Vous pouvez aussi générer une étiquette retour dans la rubrique mon compte. Sans cette étiquette, votre retour ne pourra pas être accepté par votre point de retrait. Les frais de retour sont de 0,99 € et ils seront déduits du montant de votre remboursement.
En bureau de poste:

o Avec étiquette: Collez sur le colis l'étiquette retour que vous imprimerez dans l’espace "Mon compte" sur bonprix.fr. Les frais de retour sont de 3,99 € et ils seront déduits du montant de votre remboursement.
o Sans étiquette, envoyez votre colis à l'adresse suivante: BONPRIX · Service Retours · 59 845 LILLE Cedex. 9 Les frais de retour sont à votre charge.

En boite aux lettres: Collez sur le colis l'étiquette retour que vous imprimerez dans l’espace "Mon compte" sur bonprix.fr. Sans cette étiquette, votre retour ne pourra pas être accepté par votre facteur. Déposez votre colis dans votre boîte aux lettres le jour indiqué avant 8:00 du matin, sauf les dimanches. Les frais de retour sont de 3,99 € et ils seront déduits du montant de votre remboursement.

2) DOM/TOM
Envoyez votre colis à l’adresse suivante : bonprix · Service Retours · 59 845 LILLE Cedex 9. Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement

BONPRIX vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande. Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par BONPRIX.

Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par BONPRIX.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande　:

Par chèque à débit immédiat, le remboursement se fera par chèque.
Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.
Par carte bancaire à débit différé 30 jours, le montant des articles retournés sera déduit du montant du prélèvement à échéance.
Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.

8. GARANTIES

Contenu des garanties

Tous les Produits en vente chez BONPRIX bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) permettant aux clients de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant

- Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1648 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre des garanties légales

Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, Vous pouvez contacter le Service Client au choix :

par Téléphone: 09 69 39 32 35 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h
par email : bonprix.fr rubrique "Contact"
par courrier : BONPRIX - Service Client 59845 LILLE Cedex 9

Exclusions de garanties

Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous ou toute autre personne avez modifiés, réparés, intégrés, ou ajoutés, les produits dont les vices sont apparents au moment de l'achat, et les produits endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à un conditionnement inadapté dans le cadre de leur retour.

9. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de votre navigation sur le site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par BONPRIX conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, vous êtes invités à consulter la rubrique « Données Personnelles» du site.
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, pour vous permettre la navigation sur le site, la création d’un compte client et la passation de commandes.

10. AVIS EN LIGNE

BONPRIX a mis en place un système de recueil et publication des avis clients permettant notamment d’aider d’autres consommateurs à comparer et choisir le meilleur produit. Les conditions générales d'utilisation définies ci-dessous régissent votre comportement associé au service d’avis clients proposé par BONPRIX.

Les clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur leur expérience d’achat. A ce titre, BONPRIX a mis en place sur son site internet une fonctionnalité de recueil et de publication des avis clients accompagnée d’une notation (de 1 à 5 étoiles). Pour ce faire et suite à la livraison de leur commande, les clients recevront un email pour les inviter à laisser leur avis. Dans ce cadre, les clients s’engagent, sans que cette liste ne soit limitative :
à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine ; - à communiquer en langue française, de manière intelligible ;
ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
ne pas reproduire de liens hypertextes ;
ne pas citer une autre société ;
ne pas recevoir de rémunération en l’échange de la rédaction de votre avis ;
ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un avis client en langue étrangère ;
ne pas faire figurer d’informations sensibles et/ou des données personnelles ;
ne pas diffuser de virus informatiques, logiciels espions, malveillants.

BONPRIX évalue le contenu de l’avis avant sa mise en ligne sur le site. A ce titre, BONPRIX se réserve le droit de ne pas diffuser / supprimer discrétionnairement tout avis client qui contreviendrait aux critères définis ci-dessus.

En publiant un avis client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site www.bonprix.fr Vous acceptez en outre que cet avis soit accessible à tout utilisateur. Les avis clients demeurent accessibles sur le site tant que le produit concerné est disponible sur le site de BONPRIX.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service internet bonprix.fr est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site BONPRIX sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de BONPRIX ou de ses partenaires.
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12. RESPONSABILITE

BONPRIX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, BONPRIX ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants　: grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BONPRIX.
Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à BONPRIX.

13. RECLAMATION– LITIGE - MEDIATION

Toute réclamation est portée à la connaissance de BONPRIX auprès de son service client : BONPRIX - Service Client 59845 LILLE Cedex 9 Tél : 09 69 39 32 35 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h ou par email : bonprix.fr rubrique "Contact".
Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.

BONPRIX s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. Vous pouvez à tout moment consulter ces dispositions sur le site https://www.fevad.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BONPRIX adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – 75 008 Paris.
https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BONPRIX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
A défaut de résolution du litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour 26.06.25