Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BONPRIX

(Date de mise à jour 04 juillet 2018)

1) PREAMBULE

Ce site est édité par la société BONPRIX, dont le siège social est Chemin du Verseau 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 422.081.653.

N° de TVA intracommunautaire : FR 84 422 081 653

Hébergeur:
Otto (GmbH & Co KG)
Wandsbeker Str. 3 – 7
22179 HAMBURG

Directeur de la publication :
Stefan Waschau
bonprix Handelsgesellschaft mbH
Haldesdorfer Str. 61
22179 HAMBURG

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site bonprix.fr.

Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

La langue utilisée sur le site bonprix.fr est le Français.

BONPRIX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Par ailleurs, BONPRIX est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). BONPRIX s’engage à respecter le Code Déontologique de la FEVAD et adhère au système de Médiation du e-commerce, http://www.mediateurfevad.fr. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

 

2) COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse email et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne soit à partir des références des catalogues dont les dates de validité ne sont pas expirées, soit à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. Certaines photographies de nos mannequins ont fait l’objet de retouches. A tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien "Mon panier", situé en haut à droite du site.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, BONPRIX s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.

• Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou carte 4 étoiles ou PayPal, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

• Si vous avez réglé votre commande par chèque, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire.

• Si vous réglez par CRT, vous ne paierez que le montant des articles expédiés majoré de 7,90€

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur bonprix.fr, dans l’espace ‘Mon Compte'.

Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email, le mot de passe de votre choix, ainsi que votre numéro de client.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 09 69 39 32 35 (coût d'un appel local) tous les jours de 8 h à 22 h ou par email : bonprix.fr rubrique "Contact".

Vous pouvez par ailleurs passer commande :

• En vous connectant sur bonprix.fr, et en suivant le parcours de commande après avoir choisi vos articles.

• En contactant nos conseillères au

L'équipe reste à votre service tous les jours de 8h à 22h.

• En complétant votre bon de commande figurant dans le catalogue et en le renvoyant par courrier à l'adresse suivante (affranchissement au tarif postal en vigueur à votre charge) : bonprix - Service Commandes - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

3) PRIX & PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. BONPRIX se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans certaines conditions, bonprix peut offrir une réduction.

Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.

En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.

Voici les modes de paiement utilisables pour régler votre commande :

  • Carte bancaire

BONPRIX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.

Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.

Certains clients peuvent bénéficier d'un paiement par carte bancaire à débit différé 3 mois. Dans ce cas, le montant est limité à 600€ par commande et sous réserve d'acceptation par notre service financier.

Si vous réglez votre commande par carte bancaire, les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à la BNP qui sécurise le site bonprix.fr.

Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.

Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, « Verisign Trust Network », n° 1 mondial, et « Ogone », pour toutes les transactions par carte bancaire.

 

  •  Chèque

Le paiement par chèque est possible :

• En prélèvement immédiat

• En prélèvement décalé dans 3 mois, sans frais.

Pour les commandes par courrier, établissez votre chèque à l'ordre de bonprix et n'oubliez pas de le joindre à votre bon de commande.
Pour les commandes par téléphone ou par Internet (prélèvement immédiat uniquement), établissez votre chèque à l'ordre de bonprix, indiquez votre numéro de client au dos du chèque ainsi que les 3 lettres "P.A.C" puis envoyez votre chèque à l'adresse suivante :
bonprix - service commandes - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX.

Si le montant de votre règlement est inférieur au total de votre commande (frais de livraison inclus), le complément de paiement vous sera demandé à réception de votre colis, majoré des frais de contre-remboursement en vigueur.

  • Contre-remboursement à la livraison

Grâce à ce mode de paiement vous pouvez payer votre commande au moment de la livraison de votre colis (valable en France métropolitaine uniquement).

• Livraison à domicile: Vous réglez directement votre commande au facteur, par chèque ou en espèces.
Ce mode de livraison est majoré de 7,90€.

• Livraison en point de retrait (uniquement avec Mondial Relay) : Vous réglez au commerçant par carte bancaire, chèque ou espèces selon les points de retraits.
Seuls certains points de retraits acceptent le paiement en contre-remboursement.
Ce mode de livraison est majoré de 7,90€.

Le montant est limité à 250€ par commande et sous réserve d'acceptation par notre service financier.

  • PayPal

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.
Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site PayPal.com

  • Carte 4 étoiles

Votre carte 4 étoiles vous permet de payer comptant** ou à crédit. Choisissez votre facilité de paiement à chaque commande (6 formules de paiement) :

• En petite mensualités à partir de 15€ par mois jusque 354€ de capital dû et 4.25% de ce capital dû au-delà. (Conditions valables pour un crédit inférieur ou égal à 3000€). Le capital dû résulte de l’ensemble des utilisations exceptées celles des paiements en plusieurs fois et comptant.
• En 5 fois à partir de 149€ d’achats. Par exemple, pour un achat de 150€, vous remboursez 4 mensualités de 31,04€ et une dernière mensualité ajustée de 31,08€. TAEG fixe : 14,8%. Taux débiteur fixe de 13,8%. Montant total dû : 155,24€.
• En 10 fois à partir de 199€ d’achats. Par exemple, pour un achat de 200€, vous remboursez 9 mensualités de 21,29€ et une dernière mensualité ajustée de 21,34€. TAEG fixe : 14,8%. Taux débiteur fixe de 13,8%. Montant total dû : 212,95€.
• En 24 fois à partir de 599€.Par exemple, pour un achat de 600€, vous remboursez 23 mensualités de 28,77€ et une dernière mensualité ajustée de 28,90€. TAEG fixe : 14,8%. Taux débiteur fixe de 13,9%. Montant total dû : 690,61€.
• En 3 fois sans frais à partir de 99€ d’achats. Pour un montant de 500€ vous remboursez 3 mensualités de 166,66€. Montant total dû = 500€. Taux débiteur fixe de 0%
Comptant le mois suivant mes achats
Je reçois mes articles sans rien payer. Lorsque je recevrai le relevé de mes achats, je serai prélevé de la totalité en 1 seule fois sur mon compte bancaire. C’est pour moi un paiement différé gratuit jusqu’à 45 jours.

La carte 4 étoiles n'est pas disponible pour les DOM-TOM.

La demande de carte ne peut se faire uniquement que pour les personnes qui ne sont pas encore porteurs de carte 4 étoiles.
Si vous possédez déjà une carte 4 étoiles, vous pouvez l’utiliser chez bonprix pour régler votre commande dans la limite du crédit disponible.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Par exemple, pour une utilisation unique de 500€ au TAEG révisable de 21.11% et au taux débiteur révisable de 19,31 %, vous remboursez, hors  assurance facultative, 29 mensualités de 21,25€ et une dernière mensualité ajustée de 17,32€ soit une durée de remboursement de 30 mois. Le montant total dû est de 633,57€ . Le taux annuel effectif de l'assurance facultative est de 9.01% pour les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi, le coût est de 3,10€ le premier mois et le montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt de 61,10€. En cas d’adhésion à l’assurance facultative : le montant de l’échéance sera inchangé, la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû au titre du crédit sera augmenté.

*La carte 4 étoiles est un crédit renouvelable d’une durée d’un an reconductible au TAEG révisable de 21,11% pour un crédit utilisé inférieur ou égal à 1524€. Le crédit se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et est réutilisable. Condition en vigueur au 01/07/2018. Crédit maximum autorisé sous réserve d’acceptation 1000€. Sans frais de dossier consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € - Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07023493 (www.orias.fr). L’exemple s’entend pour un crédit autorisé de 1000€, un financement réalisé le 05/08/2018 et une première échéance le 05/07/2018. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature de votre contrat de crédit. bonprix est mandaté à titre non exclusif afin d’apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit sans agir en qualité de prêteur, il ne dispose d’aucun pouvoir d’octroi ou de gestion du Crédit. N° ORIAS 10054261.

**Les paiements comptant et en 3, 5, 10 et 24 fois avec frais sont possibles dans la limite de votre réserve disponible. Les mensualités sont perçues séparément et en plus de la mensualité de votre carte 4 étoiles. En cas de non-paiement, les mensualités ne bénéficieront plus des conditions particulières accordées pour les paiements comptant et en 3, 5, 10 et 24 fois avec frais mais produiront intérêts aux conditions habituelles de votre crédit 4 étoiles.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité, à titre de clause pénale, d’un montant égal à 15% de la somme impayée, avec un minimum de 15€, vous sera appliquée de plein droit à l’issue d’un délai de 14 jours à compter de la notification du défaut de paiement.

4) LIVRAISON

BONPRIX vous propose différents services de livraison, chez vous ou en point de retrait. Aucune commande passée sur bonprix.fr ne pourra être délivrée à l'étranger.

  • Livraison en point de retrait – en Métropole uniquement.

Vous avez la possibilité de faire livrer votre colis dans un Point Relais ou un Relais Colis partout en France métropolitaine pour réceptionner votre commande (hors articles volumineux).
Toute commande passée avant 22h sera livrée en 72h*à compter de la facturation de votre commande dans le point de retrait de votre choix.

• Vous serez informé par email ou SMS de la disponibilité de votre colis au point de retrait de votre choix.

• Vous disposez alors de 14 jours pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez bonprix.

• Vous devez présenter votre pièce d’identité pour récupérer votre colis.

• Pour connaître votre point de retrait contactez-nous au ou rendez-vous sur les sites de nos partenaires (mondialrelay.fr, relaiscolis.com)

Les frais de livraison sont de 5.99€ pour les commandes de moins de 49€, ils sont offerts pour les commandes de plus de 49€ livrées en point de retrait

*Hors week-end, jours fériés et jour de fermeture du point de retrait sous réserve de validation du service par bonprix.

  • Livraison par Colissimo en Métropole

Le délai de livraison en Métropole par Colissimo est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 7 jours à compter de la facturation de votre commande.

Le service Colissimo de La Poste vous propose 2 formules de livraison au choix :

  1. A mon domicile : Livraison chez vous en mains propres. En cas d'absence : remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé chez bonprix. Dans tous les cas, vous êtes informé, par email 24h avant la livraison de votre colis.
  2. A mon bureau de poste : Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par email, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez bonprix. Vous devrez présenter votre email ou votre SMS ainsi que votre pièce d’identité pour récupérer votre colis.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Colissimo.fr.

Les frais de livraison sont de 5.99€.

  • Livraison par Colissimo dans les DOM-TOM

Le délai de livraison dans les DOM TOM est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 2 semaines à compter de la facturation de votre commande.

Les frais de livraison sont de 9.99€ + 10% du montant total de votre commande avant remise, à ajouter au montant de vos achats.

Toute commande passée sur bonprix.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Les articles volumineux ne sont pas livrables dans les DOM TOM.

  • Expédition en plusieurs colis

Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous ne payez les frais de livraison qu'une seule fois.
Les articles faisant l'objet d'une livraison spéciale sont livrés par l'intermédiaire d'un transporteur, exclusivement en Métropole.

5) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter par voie postale à l'adresse :

bonprix - Service Retours - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

ou à l'aide du formulaire de rétractation, ou par email dans la rubrique contact.

Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous le retourner. Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 14 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé.

  • Comment retourner vos articles?

1. Complétez votre bon de retour (partie gauche de votre facture) : pour chaque ligne article, indiquez la quantité que vous souhaitez retourner.

2. Insérez ce bon dans votre colis.

3. Insérez dans le colis le(s) article(s) retourné(s) dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Le(s) article(s) retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par les clients ne sont pas repris.

4. Déposez votre colis dans un point de retrait ou dans un bureau de poste :

a) Pour un retour via votre point de retrait (valable uniquement en Métropole). Vous devez impérativement coller sur le colis l'étiquette retour qui se trouve au bas de votre bon de livraison ou que vous imprimerez dans l’espace « Mon Compte » sur bonprix.fr. Sans cette étiquette collée sur votre colis, votre retour ne pourra pas être accepté par votre point de retrait. Les frais de retour sont de 0,99 € et ils seront déduits du montant de votre remboursement.

b) Pour un retour via La Poste: Envoyez votre colis par La Poste à l'adresse suivante : bonprix - Service Retours - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX L'affranchissement reste à votre charge, selon les tarifs postaux en vigueur.

c) Si votre colis a été livré par un transporteur, les articles seront repris à votre domicile pour un montant forfaitaire de 10€ TTC. Pour convenir d'un rendez-vous avec le transporteur, appelez bonprix au 09 69 39 32 35 (coût d'un appel local) tous les jours de 8 h à 22 h.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BONPRIX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

  • Remboursement

BONPRIX vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par bonprix.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande :

• Par chèque à débit immédiat, le remboursement se fera par chèque.

• Par chèque à débit différé, le remboursement se fera par chèque après avoir encaissé votre chèque.

• Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.

• Par carte bancaire à débit différé 3 mois, le montant des articles retournés sera déduit du montant du prélèvement à échéance.

• Paiement en contre-remboursement : remboursement par lettre-chèque.

• Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.

• Par Carte 4 Etoiles, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte 4 Etoiles

6) GARANTIES & RECLAMATION LITIGES

  • Garanties légales

Conformément à la réglementation, bonprix s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
- Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention

Code Civil - article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • *bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • *pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • *êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

  • Réclamation - litige

Toute réclamation est portée à la connaissance de bonprix auprès de son service client : bonprix - Service Client 59845 Marcq en Baroeul Tél. : 09 69 39 32 35 (coût d'un appel local) tous les jours de 8 h à 22 h ou par email : bonprix.fr rubrique "Contact".

Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, bonprix adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75 008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de bonprix, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

7) RESPONSABILITE

BONPRIX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, BONPRIX ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BONPRIX.

Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à BONPRIX.

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service internet bonprix.fr est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site BONPRIX sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de BONPRIX ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site BONPRIX, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de BONPRIX est strictement interdite.

9) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

  • Données personnelles

BONPRIX, responsable de traitement s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et de ses clients ainsi que la confidentialité des informations fournies.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées au maximum huit ans. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment logisticiens, transporteurs aux fins de l’exécution de votre commande

Les données peuvent être traitées par nos prestataires au Maroc pour la gestion de votre appel (autorisation CNIL du 05/09/2006).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06.01.1978, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification sur les données vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne dans la rubrique "Contact" ou par courrier à bonprix - Vepex 5000 - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, et adresse email et, si possible, votre référence client et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir des offres par courrier postal de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client :

Par email à l'adresse suivante : service@client-bonprix.fr

Par courrier à l'adresse suivante :bonprix - Vepex 5000 - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres par email de notre société, ainsi que d'autres sociétés du Groupe Otto France ou de partenaires, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l'adresse suivante :
bonprix - Vepex 5000 - 59845 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n'êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur https://bloctel.gouv.fr.

Notre enseigne BONPRIX et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Correspondant Informatique et Libertés (CIL) à l’adresse dpo@ofms.fr

  • Cookies

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

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1-1. Les Cookies que Nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 7-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

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• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

1-2. Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

• De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;

• De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;

• De lutter contre la fraude par la prise d’empreinte numérique du terminal.

1-3. Les Cookies posés par Nous sur des Sites sur lesquels nos publicités sont présentes

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de BONPRIX, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies sont utilisés :

• pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

• pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;

• pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires ;

• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable

• pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

1-4. Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe.

1-5. Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

1-6. Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. 

1-7. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

10) DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises à la Loi française. Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur valeur
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les tribunaux.